Propriété Industrielle et Droits d'Auteurs
La société PRO CONNECT détient les DROITS EXCLUSIFS d'exploitation du CONNECTEUR (16A-230V-IP67-ClassII)
Ce connecteur a fait l'objet de plusieurs enregistrements auprès de l'EUIPO ainsi que sous forme de Copyright.
Plusieurs tentatives de copies ou de contrefaçons ont déjà été conduites devant les instances juridiques, dans 100% des procédures, nous avons obtenu gain de cause. Dans le cas de récidives ou l'apparition de nouveaux cas, des poursuites seront engagées jusqu'à l'interdiction de commercialiser les produits contrefaits, l'obligation de destruction et la prise en charge des frais juridiques et d'éventuels dommages et intérêts.
La société PRO CONNECT investie chaque année d'importantes sommes dans l'innovation, à chaque étapes des actes de "propriété industrielle" sont enregistrés sous forme de Copyright Industriel ou d'enregistrement auprès de l'EUIPO/INPI.
Sont concernés les développements liés à :
- Des nouveaux produits
- Des nouvelles technologies
- Des supports visuels Digitaux ou Physiques
- Des applications ou programmes informatiques
Toute copie ou plagia feront l'objet de poursuites.
La société PRO CONNECT est propriétaire de la marque PRO CONNECT enregistrée à EUIPO dans le cadre de la fabrication, commercialisation et de l'exploitation liée aux familles de produits proposés dans notre catalogue. Toute utilisation de la marque PRO CONNECT sur les mêmes familles produits par des entités physiques ou morales non autorisées engendrera de plein droit des poursuites.