Conditions Générales de Ventes
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.pro-connect.com, édité par :
PRO CONNECT SAS
Siège social : 115 rue Louis Plana, 31500 Toulouse, France
RCS Toulouse n° 751 747 940
Email : contact@pro-connect.com
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et
obligations de PRO CONNECT SAS et de ses clients dans le cadre de la vente en
ligne de luminaires de jardin et produits associés.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des
présentes conditions.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés
avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles. En cas d’erreur ou d’omission, la
responsabilité de PRO CONNECT SAS ne saurait être engagée.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises
(TTC).
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
PRO CONNECT SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais
les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la
validation de la commande.
Toute commande validée sur le site www.pro-connect.com
constitue une acceptation irrévocable du client.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les produits commandés,
le prix total et l’adresse de livraison.
Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa,
Mastercard) ou par virement bancaire.
Les paiements sont sécurisés. PRO CONNECT SAS ne conserve aucune donnée
bancaire.
Les produits sont livrés en 24 à 48 heures en France
métropolitaine (hors week-ends et jours fériés).
Les livraisons en Europe peuvent nécessiter un délai supplémentaire selon le
pays.
En cas de retard de livraison, le client est invité à contacter notre service client afin d’obtenir des informations précises sur l’acheminement du colis.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis et des
produits à la réception.
En cas de dommage, il doit le signaler au transporteur et à PRO CONNECT SAS
dans un délai de 48 heures.
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
- Si le retour est dû à un problème de qualité ou à une erreur de PRO CONNECT SAS, les frais de retour sont entièrement pris en charge.
- Si le retour est dû à une erreur du client (mauvais choix de produit, changement d’avis, etc.), les frais de retour sont à sa charge.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné, sous réserve de son bon état.
Tous les produits vendus par PRO CONNECT SAS bénéficient
d’une garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code
de la consommation) et d’une garantie commerciale de 24 mois.
Cette garantie couvre les défauts de fabrication et ne s’applique pas aux
dommages dus à une mauvaise utilisation, un montage incorrect ou une
modification du produit.
PRO CONNECT SAS ne saurait être tenue responsable des
dommages indirects liés à l’utilisation des produits vendus.
Sa responsabilité se limite au montant de la commande.
Les données collectées lors de la commande sont strictement
confidentielles et nécessaires à la gestion de la commande et à la livraison.
Elles ne sont jamais transmises à des tiers non autorisés.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et
de suppression de ses données personnelles.
Tous les éléments du site www.pro-connect.com
(textes, images, logos, graphismes) sont la propriété exclusive de PRO CONNECT
SAS.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du siège social de PRO
CONNECT SAS.